Équilibre, entre nature et sérénité

* Lot 106 – Appartement T2 de 45,40 m² avec terrasse de 6,86 m² et parking extérieur n°23 – Prix du package TTC (TVA 20 %) : 169 000 € (dont appartement 162 000 € TTC et parking 7 000 € TTC) – Informations valables sous réserve de disponibilité.

* Lot M07 – Maison 4 pièces de 89,78 m² avec jardin de 83,67 m² – Prix TTC (TVA 20 %) : 249 000 € – Informations valables sous réserve de disponibilité.

1. Dispositifs

PTZ : Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de financement avantageux, proposé par l'État, destiné à faciliter l'achat d'un logement neuf en résidence principale. Ce prêt est sans intérêts et sans frais de dossier, et vient en complément d'un prêt principal. sous conditions de ressources et pour l'acquisition de la résidence principale, conformément à la réglementation en vigueur. Voir conditions sur www.service-public.fr ou en agence.

RE2020 : La réglementation environnementale 2020 (RE2020) est la norme française qui encadre la construction neuve depuis le 1er janvier 2022 (décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 et arrêtés d’application). Elle remplace la réglementation thermique RT2012. Son objectif est triple : Améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs, en réduisant la consommation d’énergie primaire. Réduire l’empreinte carbone de la construction, en intégrant l’analyse du cycle de vie des matériaux et équipements. Garantir le confort d’été, en limitant le recours à la climatisation et en favorisant une meilleure conception bioclimatique. La RE2020 s’applique aux bâtiments résidentiels (maisons individuelles, logements collectifs) ainsi qu’aux bâtiments tertiaires neufs, avec des seuils progressifs renforcés au fil des années.

2. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : annoeullin-equilibre.fr les informations suivantes :

Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Nom de la Société : ESPACE PROMOTION FRANCE
Adresse : 160 Rue du Clauwiers, 59113 Seclin
Tél : 03 20 61 10 10
Au Capital de : 300 000
SIRET : 83816282400026 R.C.S. : Lille Metropole B 838 162 824
Numéro TVA intracommunautaire : FR67838162824
Adresse de courrier électronique : contact@thomas-piron.fr
Le Créateur du site est : MKI
L'hébergeur du site est : OVH

3. Description des services fournis :

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site annoeullin-equilibre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site annoeullin-equilibre.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@thomas-piron.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site annoeullin-equilibre.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site annoeullin-equilibre.fr un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : annoeullin-equilibre.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site annoeullin-equilibre.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site annoeullin-equilibre.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site annoeullin-equilibre.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à Thomas & Piron France par email : contact@thomas-piron.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site annoeullin-equilibre.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site annoeullin-equilibre.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site annoeullin-equilibre.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.